Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Hugo Desessard, photographe professionnel immatriculé sous le numéro SIRET 89112037000012, et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site Hugodesessardphotographe.fr.

2. Prestations proposées

Le photographe propose les prestations suivantes :

  • Reportages photographiques (mariage, portrait, événements, corporate, etc.).
  • Séances photos en studio ou en extérieur.
  • Retouches photo et livraison de fichiers numériques.
  • Tirages et albums photo.
  • foramtion photographique

Les détails de chaque prestation (durée, lieu, contenu) sont précisés dans le devis établi entre le photographe et le Client.

3. Tarifs

  • Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
  • Les frais supplémentaires (déplacement, hébergement, tirages, etc.) sont mentionnés dans le devis et ajoutés au montant total de la prestation.
  • Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix indiqué dans le devis signé par le Client reste applicable.

4. Commande et réservation

  • La réservation d’une prestation est effective après réception :
    • Du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
    • Du paiement d’un acompte de [30%] du montant total de la prestation.
  • Les commandes sont confirmées par email. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Modalités de paiement

  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, espèces.
  • L’acompte versé lors de la réservation est non remboursable sauf en cas d’annulation par le photographe (voir article 8).
  • Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 3 jours avant la date de la séance ou de l’événement.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.

6. Annulation et modification

6.1 Annulation par le Client

  • En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
    • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la prestation, seul l’acompte est conservé par le photographe.
    • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la prestation, 70% du montant total de la prestation sera dû.

6.2 Annulation par le Photographe

  • En cas d’annulation par le photographe (maladie, accident, force majeure), le Client sera intégralement remboursé des sommes versées ou pourra choisir de reporter la prestation à une autre date.

6.3 Modification de la date

  • Toute demande de report par le Client doit être faite par écrit au moins 30 jours avant la date initiale, sous réserve de disponibilité du photographe.

7. Livraison des photos

  • Les photos sont livrées dans un délai de 6 semaines après la prestation, sauf accord contraire mentionné dans le devis.
  • La livraison peut se faire via :
    • Une galerie en ligne sécurisée.
  • Les fichiers numériques livrés sont au format JPEG en haute résolution. Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis sauf accord préalable.

8. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

  • Les photos réalisées par le photographe sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le photographe reste propriétaire exclusif des droits d’auteur.
  • Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photos à des fins personnelles ou privées, sauf mention contraire dans le contrat.
  • Toute utilisation commerciale ou diffusion publique des photos sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
  • Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite du Client avant la séance.

9. Droit à l’image

  • Le photographe s’engage à respecter le droit à l’image du Client et des participants.
  • Le Client doit s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires pour les personnes photographiées dans le cadre de prestations telles que les événements.

10. Données personnelles

  • Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
  • Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être envoyée à hugodesessard@gmail.com.

11. Responsabilité

  • Le photographe ne peut être tenu responsable des conséquences d’événements extérieurs tels que des conditions météorologiques défavorables, des retards dus au Client ou tout autre incident indépendant de sa volonté.
  • En cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques avant leur livraison, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement de la prestation.

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tours.

Pour toute question ou précision, contactez Hugo Desessard à l’adresse suivante : hugodesessard@gmail.com